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Gérant : M. Laurent DUBUS

Mail. : velmis.eu@icloud.com

Site Internet. : www.registreaccidentsbenins.com

Application mobile, tablette et web

« Velmis - Registre d’accident bénin »

SOMMAIRE

Article 1 : Objet et champ d’application des C.G.U. ;

Article 2 : Présentation générale de l’application ;

Article 3 : Création d’un compte administrateur ;

Article 4 : Création de comptes groupes utilisateurs et/ou de comptes

utilisateur nominatif avec accès limités ;

Article 5 : Première utilisation d’un compte administrateur ;

Article 6 : Première utilisation d’un compte groupe utilisateur ;

Article 7 : Première utilisation d’un compte utilisateur nominatif ;

Article 8 : Explications essentielles de l’application ;

Article 9 : Tarifs et modalités financières ;

Article 10 : Obligations de l’administrateur et des utilisateurs ;

C.G.U.

Conditions Générales

d’Utilisation

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Article 11 : Obligations et droits de la S.R.L. VELMIS ;

Article 12 : Limitation des responsabilités ;

Article 13 : Durée des C.G.U. ;

Article 14 : Résiliation ;

Article 15 : Propriété intellectuelle ;

Article 16 : Protection des données personnelles ;

Article 17 : Hébergement des données personnelles ;

Article 18 : Sous-traitants ;

Article 19 : Droit des personnes concernées par les traitements de données

personnelles ;

Article 20 : Cookies ;

Article 21 : Législation applicable et litiges ;

Article 22 : Annulation et inefficacité des clauses.

LEXIQUES

« Établissement » : Établissements scolaires (écoles et collèges) ; Centres de

Vacances et de Loisirs ; Centres Sociaux ; Crèches ; Entreprises…

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« Identité » : Toute personne étant susceptible d’être témoin d’un accident

bénin, d’un malaise et/ou souhaitant utiliser l’alerte incendie, confinement

et/ou intrusion dans le cadre de la vie privée (évènements familiaux : par

exemple, dans le cadre d’un mariage réunissant de nombreux invités…)

« Administrateur » : Directeur ; Chef d’établissement ; Proviseur ou toute

personne détentrice du compte principal.

« Utilisateur » : Professeurs des écoles ; Maîtres ; Maîtresses ; Enseignant(e)s ;

Animateurs ; Animatrices ; Surveillant(e)s ; Formateurs ; Formatrices ; Salariés ;

Secouristes ou toute personne autorisée par l’administrateur à utiliser

l’application sous son nom.

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES C.G.U.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après dénommées

« C.G.U. », régissent les rapports entre la S.R.L. VELMIS, les utilisateurs, et

l’administrateur de l’établissement ou du réseau s’agissant de l’utilisation de

l’application Mobile, Tablette et Web. Elles s’appliquent sans restriction ni

réserve pour toute utilisation ou téléchargement de l’application.

Les utilisateurs et l’administrateur sont tenus d’accepter les présentes C.G.U.

pour tout téléchargement et pour toute utilisation de l’application en cochant

la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation ».

Les présentes C.G.U. sont accessibles à tout moment via l’application mobile

et tablette dans la rubrique « C.G.U » ou dans l’onglet « Conditions Générales

d’Utilisation » du site de la S.R.L. VELMIS (www.registreaccidentsbenins.com).

La S.R.L. VELMIS pourra modifier les présentes C.G.U. à tout moment, sans

préavis et sans avoir à le communiquer préalablement aux utilisateurs et

administrateurs, dès lors que cela lui semble opportun. Les utilisateurs et

l’administrateur seront informés de la modification des présentes par le biais de

la publication des C.G.U. actualisées. Ces dernières prendront effet à partir de

leur publication. La poursuite de l’utilisation du service à cette publication

constituera une acceptation de la nouvelle version des présentes.

Il est donc conseillé aux utilisateurs et à l’administrateur de lire très

attentivement les présentes C.G.U. et de consulter régulièrement les C.G.U.

mises à jour, dans la rubrique « C.G.U » de l’application mobile et tablette ou

dans l’onglet « Conditions Générales d’Utilisation » du site de la S.R.L. VELMIS

(www.registreaccidentsbenins.com).

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Dans le cas où un utilisateur et/ou un administrateur n’accepterait pas les

présentes C.G.U. ou refuserait de s’y conformer, il ne doit pas ou plus utiliser

cette application sans délai. En acceptant les C.G.U. de l’application, les

utilisateurs et l’administrateur acceptent de s’y soumettre sans réserve.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans la base de données

informatiques de l’application constituent la preuve de l’ensemble des

transactions conclues avec les utilisateurs et l’administrateur.

ARTICLE 2 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’APPLICATION

2.1 Objet de l’application

L’application « Velmis - Registre d’accident bénin » permet de :

• Référencer un accident bénin et/ou un malaise ;

• Consulter les accidents bénins de la journée ;

• Saisir une évolution d’un accident bénin ;

• Recevoir par mail les fiches de référencement d’accidents bénins et/ou de malaises qui ont été

générées par l’application ;

• Accéder à l’historique des accidents bénins et des malaises sur une période désirée ;

• Créer, en illimité, des comptes utilisateur nominatif et/ou des comptes groupe utilisateurs avec des

accès à certaines fonctions de l’application que l’établissement peut limiter ou non ;

• Déclencher et/ou recevoir des alertes intrusion, confinement et incendie ;

• Écrire et recevoir des messages instantanés ;

• Obtenir les statistiques des accidents bénins et/ou des malaises sur une période désirée ;

• Consulter les fiches médicales/sanitaires de l’enfant ou de l’adolescent ;

• Consulter les livrets numériques dans le domaine du secourisme et incendie ;

• Utiliser un métronome pour réaliser des compressions thoraciques face à une victime en arrêt

cardiaque.

Cette application est destinée à tout public et pour tous les types

d’établissements allant d’un établissement scolaire privé et/ou public à une

entreprise du secteur tertiaire, industrielle ou même BTP.

2.2 Fonctionnement de l’application

L’application mobile et tablette peut être téléchargée via App Store et

Google Play ou elle peut être utilisée directement sur le site Web :

www.registreaccidentsbenins.com.

Pour bénéficier de l’utilisation de l’application, les utilisateurs doivent disposer,

au minimum, d’un smartphone ou d’une tablette avec un accès internet (Wifi,

4G, 5G) et d’un compte utilisateur.

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Dans un premier temps, l’administrateur devra quant à lui enregistrer son

établissement ou son identité sur le site (www.registreaccidentsbenins.com) ou

directement sur l’application mobile/tablette en sélectionnant :

« Pas de compte, inscrivez-vous ici »

Dans un deuxième temps, après validation de l’inscription de l’établissement

ou de son identité, celui-ci devra choisir la durée de l’abonnement désiré.

Dans un dernier temps, l’administrateur pourra créer autant de comptes

utilisateur nominatif ou de comptes groupe utilisateurs.

Le téléchargement de l’application sur l’App Store et le Play Store est gratuite

et l’utilisation de celle-ci devient gratuite et illimitée sous condition que ces

utilisateurs appartiennent tous au même établissement ou se trouvent tous sur

un même réseau avec un abonnement réglé par l’établissement.

Les fonctionnalités de l’application mobile et tablette pour les

utilisateurs sont les suivantes :

- Référencer un accident bénin et/ou un malaise ;

- Consulter un accident bénin ;

- Saisir une évolution d’un accident bénin ;

- Déclencher et/ou recevoir une alerte intrusion ;

- Accéder à l’historique des accidents bénins et des malaises sur une période

désirée (sous condition que l’administrateur y autorise l’accès) ;

- Enregistrer une fiche d’accident bénin et/ou de malaise en mode hors

réseaux ;

- Déclencher et/ou recevoir une alerte incendie ;

- Déclencher et/ou recevoir une alerte confinement ;

- Consulter les fiches médicales/sanitaires ;

- Accéder aux livrets numériques dans le domaine du secourisme et

incendie ;

- Utiliser l’aide au massage cardiaque ;

- Écrire ou recevoir des messages instantanés

- Accéder aux paramètres du compte utilisateur (uniquement pour les

comptes utilisateurs nominatif) ;

- Accéder aux instructions des alertes intrusion, incendie et confinement ;

- Arrêter le son de l’alerte intrusion, incendie et/ou confinement ;

- Supprimer définitivement le compte (uniquement pour les comptes

utilisateurs nominatif) ;

- Accéder aux CGU ;

- Changer de compte utilisateur ;

- Se déconnecter de l’application.

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Les fonctionnalités supplémentaires de l’application mobile et tablette pour

l’administrateur sont les suivantes :

- Accéder à l’historique des accidents bénins et des malaises sur une période

désirée ;

- Créer, gérer et supprimer des comptes groupes utilisateurs et/ou des

comptes utilisateurs nominatifs en illimité avec des accès à certaines

fonctions de l’application que l’administrateur peut limiter ou non ;

- Accéder à la messagerie du compte de l’établissement ;

- Gérer l’enregistrement préalable des noms et prénoms des enfants, des

adolescents et/ou des adultes avec l’indication de l’existence ou non d’un

P.A.I. (antécédents médicaux) ;

- Gérer l’enregistrement préalable des groupes, classes et/ou services ;

- Accéder à l’historique des déclenchements d’alerte ;

- Modifier le mot de passe du compte administrateur ;

- Modifier les coordonnées de son établissement ;

- Modifier le type d’établissement en raison de son activité ;

- Consulter et imprimer la facture ;

- Consulter le tarif ;

- Modifier l’adresse mail qui permet de se connecter au compte

administrateur et/ou de recevoir les éléments administratifs de

l’établissement ;

- Gérer, modifier et supprimer les adresses mails sur lesquelles arriveront les

fiches de référencement et d’évolution d’accident bénin et les fiches bilan

des malaises ;

- Obtenir des statistiques des accidents bénins et/ou des malaises sur une

période désirée ;

- Supprimer définitivement le compte de l’établissement.

Les fonctionnalités supplémentaires de l’application web pour

l’administrateur sont les suivantes :

- Intégrer un fichier Excel avec les noms et prénoms des enfants, des

adolescents et/ou des adultes ;

- Vider définitivement de la liste l’ensemble des noms et prénoms du compte

de l’établissement ;

- Intégrer les fiches médicales/sanitaires des enfants, des adolescents et/ou

des adultes ayant des problèmes de santé nécessitant une action de

secours particulière.

- Supprimer définitivement la ou les fiches médicales/sanitaires du compte de

l’établissement ;

- Ajouter une liste d’utilisateurs avec le numéro de téléphone portable

pouvant accéder aux fiches médicales/sanitaires de l’enfant/l’adolescent ;

- Supprimer de la liste d’accès aux fiches médicales/sanitaires, un utilisateur

avec son numéro de téléphone portable ;

- Supprimer définitivement la liste de tous les déclenchements d’alerte

(incendie, confinement, intrusion) du compte de l’établissement ;

- Supprimer définitivement la liste de tous les accidents bénins et des malaises

du compte de l’établissement.

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ARTICLE 3 : CRÉATION D’UN COMPTE ADMINISTRATEUR

Pour utiliser l’application, le responsable nommé « administrateur » devra

procéder à l’inscription de son établissement ou de son réseau.

3.1 : Inscription via l’application mobile ou tablette

Pour utiliser l’application et procéder à l’inscription de l’établissement à cette

application, l’administrateur devra télécharger l’application « Velmis – Registre

d’accident bénin » sur son App Store ou sur son Google Play de son smartphone

ou de sa tablette.

Dès l’ouverture de l’application, une fenêtre de type POP-UP invitera

l’administrateur à autoriser ou refuser les notifications sur son smartphone ou sur

sa tablette. Nous vous conseillons vivement de les accepter pour recevoir les

alertes de type intrusion, incendie et/ou confinement mais aussi les messages

envoyés entre les utilisateurs et l’administrateur.

Pour ceux ou celles qui utilise l’application par l’intermédiaire d’un iPhone

et/ou d’un iPad, une seconde fenêtre de type POP-UP vous invitera à autoriser

la réception des alertes critiques.

Les alertes critiques correspondent à la réception des sons émis par le

déclenchement d’une alerte intrusion, incendie et/ou confinement en mode

silencieux.

L’administrateur devra, ensuite, sélectionner :

« Pas de compte, inscrivez-vous ici »

Il lui sera demandé de saisir :

ère

étape :

- Une adresse mail permettant de recevoir le code d’activation du

compte mais aussi pour se connecter à l’application et recevoir les fiches

de référencement d’accident et/ou de malaise, les factures, la notice

explicative du compte utilisateur et les instructions sur les alertes intrusion,

confinement et incendie ;

- Le nom de l’établissement ou l’identité de la personne ;

- Lire et accepter les conditions générales d’utilisation.

ème

étape :

- Créer un mot de passe (valable 12 mois) ;

- Confirmer le mot de passe (valable 12 mois).

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ème

étape :

- Renseigner un numéro de téléphone portable pour recevoir le code de

validation (si celui-ci n’apparaît pas dans votre boite mail) ;

- Saisir et valider le code de validation reçu par mail ou par téléphone.

ème

étape :

- Renseigner l’adresse complète de l’établissement ou de la personne.

ème

étape :

- Choisir le type d’établissement en fonction de l’activité (un établissement

scolaire, un centre de vacances et de loisirs, une entreprise du secteur

tertiaire, une entreprise du secteur industriel, une entreprise du secteur BTP,

un restaurant, une autre activité/raison).

ème

étape :

- Encoder un code à 4 chiffres permettant de sécuriser l’accès à

l’application. La saisie de ce code sera demandée à chaque ouverture de

l’application.

ème

étape :

- Accepter le tarif indiqué pour obtenir la licence d’utilisation à vie ;

- Payer la licence.

ème

étape :

- Répondre à la question (Cette application est-elle ou sera-t-elle utilisée

uniquement par vous seul(e) sur ce téléphone ou sur cette tablette) ;

- Si la réponse est oui à cette question, il faudra saisir son prénom et son nom

de famille puis valider la saisie.

ème

étape :

- Créer un ou plusieurs comptes utilisateurs nominatifs ou plusieurs comptes

groupes utilisateurs.

ème

étape :

- Transmettre aux utilisateurs de l’établissement l’identifiant et le mot de passe

qui a été créé.

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3.2 : Inscription via l’application web

Pour utiliser l’application et procéder à l’inscription de l’établissement à cette

application, l’administrateur devra se connecter sur internet à l’adresse URL

suivante : https://registreaccidentsbenins.com puis sélectionner l’onglet :

« Inscription »

Il lui sera demandé de saisir :

ère

étape :

- Une adresse mail permettant de recevoir le code d’activation du

compte mais aussi pour se connecter à l’application et recevoir les fiches

de référencement d’accident et/ou de malaise, les factures, la notice

explicative du compte utilisateur et les instructions sur les alertes intrusion,

confinement et incendie ;

- Le nom de l’établissement ou l’identité de la personne ;

- Lire et approuvé la déclaration sur la protection des données ;

- Lire et approuvé les conditions générales d’utilisation.

ème

étape :

- Créer un mot de passe (valable 12 mois) ;

- Confirmer le mot de passe (valable 12 mois).

ème

étape :

- Renseigner un numéro de téléphone portable pour recevoir le code de

validation (si celui-ci n’apparaît pas dans votre boite mail) ;

- Saisir le code de validation reçu par mail ou par téléphone ;

- Valider le compte.

ème

étape :

- Renseigner l’adresse complète de l’établissement ou de la personne ;

- Renseigner un numéro de TVA intracommunautaire valide pour les

entreprises situées en France, Luxembourg et Suisse.

ème

étape :

- Choisir le type d’établissement en fonction de l’activité (un établissement

scolaire, un centre de vacances et de loisirs, une entreprise du secteur

tertiaire, une entreprise du secteur industriel, une entreprise du secteur BTP,

un restaurant, une autre activité/raison).

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ème

étape :

- Accéder à l’application ;

- Accepter le tarif indiqué pour obtenir la licence d’utilisation à vie ;

- Payer la licence en choisissant le mode de paiement (carte bancaire ou

par virement).

ème

étape :

- Créer un ou plusieurs comptes utilisateurs nominatifs ou plusieurs comptes

groupes utilisateurs.

ème

étape :

- Transmettre aux utilisateurs de l’établissement l’identifiant et le mot de passe

qui a été créé.

Après avoir validé l’inscription de son établissement ou de son identité,

l’administrateur pourra accéder à son compte.

Un compte administrateur est un compte qui ne possède aucune restriction

aux fonctionnalités de l’application. Celui-ci est généralement destiné pour le

responsable de l’établissement où la personne détentrice de l’application.

Pour permettre aux enseignant(e)s, professeurs des écoles, animateurs,

animatrices, membres du personnel, surveillant(e)s, salariés de l’établissement

d’utiliser l’application, l’administrateur devra créer autant de comptes

utilisateurs nominatifs que de personnes susceptibles d’utiliser cette

application.

Si l’établissement souhaite mettre en commun une tablette, un téléphone

et/ou un ordinateur dans un lieu précis pour permettre à toutes personnes de

référencer un accident bénin et/ou un malaise voire même déclencher une

alerte alors celui-ci devra créer autant de comptes groupe utilisateurs qu’il y a

de tablettes, téléphones et/ou ordinateurs en mode accès publics.

3.3 : Mot de passe oublié via l’application mobile ou tablette

En cas d’oubli de mot de passe du compte administrateur, il lui suffira de cliquer

sur « Mot de passe oublié », l’administrateur sera, alors, dirigé vers une autre

page dans laquelle il lui sera demandé de saisir :

Dans un premier temps :

- Son adresse mail qui a servi à créer le compte de son établissement ou de

son identité ;

- Cliquer sur « Recevoir mon code par mail » ou « Recevoir mon code par

sms ».

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Dans un second temps :

- Saisir le code de validation reçu par mail ou par sms ;

- Créer un nouveau mot de passe (valable 12 mois) ;

- Confirmer le mot de passe (valable 12 mois) ;

- Accéder de nouveau à l’application mobile/tablette en passant par

l’encodage du code à 4 chiffres.

3.4 : Mot de passe oublié via l’application web

En cas d’oubli de mot de passe du compte administrateur, il lui suffira de cliquer

sur « Mot de passe oublié », l’administrateur sera, alors, dirigé vers une autre

page dans laquelle il lui sera demandé de saisir :

Dans un premier temps :

- Son adresse mail qui a servi à créer le compte de son établissement ou de

son identité ;

- Cliquer sur « Recevoir mon lien par mail » ou « Recevoir un code par sms ».

Dans un second temps :

- Cliquer sur le lien reçu par mail ou saisir le code de validation reçu par sms ;

- Créer un nouveau mot de passe (valable 12 mois) ;

- Confirmer le mot de passe (valable 12 mois) ;

- Accéder de nouveau à l’application web.

ARTICLE 4 : CRÉATION DE COMPTES GROUPE UTILISATEURS ET/OU DE COMPTES

UTILISATEUR NOMINATIF AVEC ACCÈS LIMITÉS

L’administrateur a la possibilité de créer des comptes groupe utilisateurs et/ou

des comptes utilisateur nominatif avec des accès à certaines fonctions de

l’application qu’il peut limiter ou non.

Pour cela, l’administrateur devra se rendre dans le MENU de l’application et

sélectionner « Gestion des comptes utilisateurs ».

L’administrateur pourra faire le choix de créer :

a) Un ou plusieurs comptes groupe utilisateurs

b) Un ou plusieurs comptes utilisateur nominatif

La création de ces 2 comptes sont illimités.

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Pour la création d’un compte groupe utilisateurs, l’administrateur devra :

Dans un premier temps :

- Mentionner un titre pour ce groupe ;

- Créer un identifiant de connexion ;

- Créer un mot de passe (valable 12 mois) ;

- Confirmer le mot de passe (valable 12 mois).

Dans un deuxième temps, l’administrateur devra donner son accord pour que

ce groupe d’utilisateurs puisse accéder ou non à l’une ou à la totalité des

fonctions suivantes :

o référencer un accident bénin ;

o consulter un accident bénin ;

o saisir une évolution d’un accident bénin ;

o déclencher une alerte intrusion ;

o déclencher une alerte confinement ;

o déclencher une alerte incendie ;

o Historique des accidents/malaises ;

o consulter les fiches médicales/sanitaires.

Dans un troisième temps, l’administrateur devra choisir la durée d’utilisation de

l’application pour ce groupe d’utilisateurs. Cette fonction n’est disponible que

par l’intermédiaire de l’application web.

Pour la création d’un compte utilisateur nominatif, l’administrateur devra :

Dans un premier temps :

- Mentionner le prénom et le nom de l’utilisateur ;

- Créer un identifiant de connexion ;

- Créer un mot de passe ;

- Confirmer le mot de passe.

Dans un deuxième temps, l’administrateur devra donner son accord pour que

l’utilisateur nominatif puisse accéder ou non à l’une ou à la totalité des

fonctions suivantes :

o référencer un accident bénin ;

o consulter un accident bénin ;

o saisir une évolution d’un accident bénin ;

o déclencher une alerte intrusion ;

o déclencher une alerte confinement ;

o déclencher une alerte incendie ;

o Historique des accidents/malaises ;

o consulter les fiches médicales/sanitaires.

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Dans un troisième temps, l’administrateur devra choisir la durée d’utilisation de

l’application pour cet utilisateur nominatif. Cette fonction n’est disponible que

par l’intermédiaire de l’application web.

ARTICLE 5 : PREMIÈRE UTILISATION D’UN COMPTE ADMINISTRATEUR

Pour utiliser l’application, l’administrateur devra télécharger l’application

« Velmis – Registre d’accident bénin » sur son App Store ou sur son Google Play

de son smartphone ou de sa tablette. Celui-ci peut utiliser cette application

directement de son ordinateur à l’adresse URL suivante :

https://registreaccidentsbenins.com puis sélectionner l’onglet « connexion ».

Dès l’ouverture de l’application, une fenêtre de type POP-UP invitera

l’administrateur à autoriser ou refuser les notifications sur son smartphone ou sur

sa tablette. Nous vous conseillons vivement de les accepter pour recevoir les

alertes de type intrusion, incendie et/ou confinement mais aussi les messages

envoyés entre les utilisateurs et l’administrateur.

Pour ceux ou celles qui utilise l’application par l’intermédiaire d’un iPhone

et/ou d’un iPad, une seconde fenêtre de type POP-UP vous invitera à autoriser

la réception des alertes critiques.

Les alertes critiques correspondent à la réception des sons émis par le

déclenchement d’une alerte intrusion, incendie et/ou confinement en mode

silencieux.

Pour se connecter à l’application, l’administrateur devra cocher

« Administrateur » puis indiquer l’adresse mail du compte et le mot de passe.

Dès la première connexion, l’administrateur devra répondre à une question.

« Cette application est-elle ou sera-t-elle utilisée uniquement par vous seul(e) sur ce

téléphone ou sur cette tablette ? »

Si l’administrateur répond « oui », il devra, alors, renseigner son prénom et son

nom de famille.

Son identité sera automatiquement indiquée à la fin de chaque

référencement (accident bénin, malaise, évolution d’un accident bénin) mais

aussi lors d’un envoi d’un message instantané.

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ARTICLE 6 : PREMIÈRE UTILISATION D’UN COMPTE GROUPE UTILISATEURS

Pour utiliser l’application, l’administrateur de l’établissement devra télécharger

l’application « Velmis – Registre d’accident bénin » sur l’App Store ou sur le

Google Play du smartphone ou de la tablette qui sera mis en commun et à

disposition du groupe utilisateurs.

Cette application peut être utilisée directement sur l’ordinateur de

l’établissement à l’adresse URL suivante : https://registreaccidentsbenins.com

puis sélectionner l’onglet « connexion ».

Dès l’ouverture de l’application, une fenêtre de type POP-UP invitera

l’administrateur à autoriser ou refuser les notifications sur son smartphone ou sur

sa tablette. Nous vous conseillons vivement de les accepter pour recevoir les

alertes de type intrusion, incendie et/ou confinement mais aussi les messages

envoyés entre les utilisateurs et l’administrateur.

Pour ceux ou celles qui utilise l’application par l’intermédiaire d’un iPhone

et/ou d’un iPad, une seconde fenêtre de type POP-UP vous invitera à autoriser

la réception des alertes critiques.

Les alertes critiques correspondent à la réception des sons émis par le

déclenchement d’une alerte intrusion, incendie et/ou confinement en mode

silencieux.

Les utilisateurs du groupe devront, quant à eux, cocher « Utilisateur » puis saisir

l’identifiant et le mot de passe du compte groupe utilisateurs (transmis par leur

administrateur) sur le téléphone, la tablette et/ou l’ordinateur qui a été laissé

dans un lieu précis et mis en commun pour l’ensemble de ces personnes.

Dès la première connexion, le premier utilisateur devra répondre à une

question.

« Cette application est-elle ou sera-t-elle utilisée uniquement par vous seul(e) sur ce

téléphone ou sur cette tablette ? »

L’utilisateur devra répondre « non ».

Dans ce sens, dès lors qu’un utilisateur ou un autre utilisateur de ce groupe

décide de référencer un accident bénin, un malaise et/ou une évolution d’un

accident bénin, il devra renseigner son identité. Il en est de même pour chaque

consultation (accident bénin, fiches médicales/sanitaires).

Si un utilisateur de ce groupe ne connait plus son mot de passe et/ou son

identifiant, il lui suffira de le réclamer auprès de son administrateur ou à un autre

utilisateur du même groupe. En effet, l’identifiant et le mot de passe

« Utilisateur » est le même pour tous.

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ARTICLE 7 : PREMIÈRE UTILISATION D’UN COMPTE UTILISATEUR NOMINATIF

Pour utiliser l’application, l’utilisateur nominatif devra télécharger l’application

« Velmis – Registre d’accident bénin » sur son App Store ou sur son Google Play

de son smartphone ou de sa tablette. Celui-ci peut utiliser cette application

directement de son ordinateur à l’adresse URL suivante :

https://registreaccidentsbenins.com puis sélectionner l’onglet « connexion ».

Dès l’ouverture de l’application, une fenêtre de type POP-UP invitera

l’utilisateur nominatif à autoriser ou refuser les notifications sur son smartphone

ou sur sa tablette. Nous vous conseillons vivement de les accepter pour

recevoir les alertes de type intrusion, incendie et/ou confinement mais aussi les

messages envoyés entre les utilisateurs et l’administrateur.

Pour ceux ou celles qui utilise l’application par l’intermédiaire d’un iPhone

et/ou d’un iPad, une seconde fenêtre de type POP-UP vous invitera à autoriser

la réception des alertes critiques.

Les alertes critiques correspondent à la réception des sons émis par le

déclenchement d’une alerte intrusion, incendie et/ou confinement en mode

silencieux.

L’utilisateur nominatif devra cocher « Utilisateur » puis saisir l’identifiant et le mot

de passe transmis par son administrateur sur son téléphone, sa tablette et/ou

sur son ordinateur et sélectionner « connexion ».

Avant de pouvoir utiliser toutes les fonctions de l’application, l’utilisateur

nominatif devra vérifier que ce compte lui est bien destiné. En effet, son

prénom et son nom de famille sera déjà indiqué de la manière suivante :

« Ce compte utilisateur est réservé pour Laurent DUBUS »

S’il s’agit bien de son prénom et de son nom de famille, il devra :

ère

étape :

- Renseigner une adresse mail permettant de recevoir le code d’activation

pour changer de mot de passe ou de le récupérer en cas d’oubli mais aussi

pour accéder à la double identification ;

- Créer un nouveau mot de passe de connexion et de le confirmer (valable

12 mois).

ème

étape :

- Renseigner un numéro de téléphone permettant de recevoir le code

d’activation pour changer de mot de passe ou de le récupérer en cas

d’oubli s’il ne reçoit rien par mail mais aussi pour accéder à la double

identification ;

- Saisir le code reçu par sms et/ou par mail.

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ème

étape :

- Accéder à la validation en deux étapes en saisissant le code reçu par sms

ou par mail.

ème

étape :

- Encoder un code à 4 chiffres permettant de sécuriser l’accès à

l’application. La saisie de ce code sera demandée à chaque ouverture de

l’application.

ème

étape :

- Accéder aux fonctionnalités de l’application mobile/tablette.

ARTICLE 8 : EXPLICATION ESSENTIELLES DE L’APPLICATION

8.1 : Référencer un accident bénin et/ou un malaise

Lors d’un référencement d’un accident bénin, l’administrateur ou les

utilisateurs devront répondre à plusieurs questions permettant à la fin de ce

questionnaire de générer une fiche de référencement d’accident bénin

reprenant ainsi toutes les informations demandées précédemment.

Cette fiche de référencement d’accident bénin sera envoyée

automatiquement à l’adresse mail qui a été enregistrée lors de l’inscription de

l’établissement ou de l’identité de la personne détenant le compte principal.

L’établissement ou la personne pourra alors archiver toutes ces fiches en cas

de contrôle mais aussi les présenter à la demande d’un parent ou d’un tuteur

pour justifier et comprendre l’action qui a été réalisée auprès de l’enfant et/ou

l’adolescent au moment de l’évènement.

Pour les entreprises, l’archivage de cette fiche permettra au salarié d’obtenir

une prise en charge si cet accident bénin est devenu un accident de travail

au vu de l’évolution de l’état de santé du blessé les jours suivants l’évènement.

L’archivage de ces fiches de référencement d’accident bénin doit être

conforme à la RGPD/GDPR imposée par l’Union Européenne.

Dans l’application mobile/tablette et web, les fiches de référencement et

d’évolution d’accidents bénins et de malaises sont stockées et cryptées via

notre serveur dans l’onglet :

« Historique des accidents/malaises »

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Cet onglet est accessible par l’administrateur de l’établissement et par certains

utilisateurs qui ont obtenu un accès autorisé par le responsable de

l’établissement.

L’administrateur et les utilisateurs auront la possibilité de prendre une photo de

la blessure, coupure, brûlure de l’enfant, de l’adolescent et/ou de l’adulte. La

prise de photo ne doit concerner qu’une partie du corps. Il est strictement

interdit de prendre en photo les parties intimes, le visage entier, le corps entier

de l’enfant, de l’adolescent et/ou de l’adulte mais aussi tout signe distinctif

(tatouage, piercing…). L’administrateur et les utilisateurs s’engagent à

supprimer, immédiatement, de leur téléphone et/ou de leur tablette, les

photos qui ont été prises dans le but de référencer un accident bénin.

Vous ne pouvez pas substituer une action de premiers secours ou d’appel des

secours par le référencement sur cette application ; celle-ci étant destinée

que pour des situations non urgentes et non vitales pour l’état de l’enfant, de

l’adolescent et/ou de l’adulte.

8.2 : Consulter un accident bénin

L’administrateur et les utilisateurs pourront consulter toutes les fiches de

référencement d’accident bénin qui figurent dans cet onglet jusque 23h59.

Après cette heure, toutes les fiches seront basculées dans l’onglet « Historique

des accidents/malaises » et accessible par l’administrateur de l’établissement

et par certains utilisateurs qui ont obtenu un accès autorisé.

Cet accès permet à l’administrateur ou un autre utilisateur de découvrir

l’accident bénin qui a eu lieu en son absence avec l’un de ses enfants,

adolescents et/ou auprès d’un adulte qui l’a en charge.

Si celui-ci devait présenter un signe d’aggravation lié à l’accident bénin

référencé précédemment, alors l’administrateur ou l’utilisateur pourrait

prendre les mesures nécessaires comme, par exemple, contacter les services

de secours.

Pour des raisons de confidentialité, il sera demandé à l’utilisateur d’indiquer son

nom et prénom puis de cliquer sur « Valider » avant de pouvoir consulter la

fiche de référencement d’accident bénin de l’enfant, l’adolescent et/ou de

l’adulte.

En parallèle, un message apparaîtra dans l’onglet « Messagerie » du compte

administrateur et un mail sera envoyé à l’administrateur de l’établissement ou

à la personne détenant le compte principal précisant le nom et prénom de

l’utilisateur ainsi que la date et l’heure à laquelle cette fiche aura été

consultée.

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8.3 : Saisir une évolution d’un accident bénin

Dès lors qu’une évolution de l’état d’un enfant, d’un adolescent et/ou d’un

adulte apparait, l’administrateur ou l’utilisateur pourra saisir les évolutions

constatées et indiquer les mesures qui ont été prises.

Lorsque l’état de l’enfant, de l’adolescent et/ou de l’adulte s’est aggravé dans

la journée sous votre responsabilité, la priorité est de mettre en pratique vos

connaissances en matière de premiers secours et si besoin de contacter les

services d’urgence. Ce n’est qu’après ces actions que vous pourrez être en

mesure de saisir les informations sur l’application dans l’onglet « Saisir une

évolution d’un accident bénin ».

8.4 : Déclencher une alerte intrusion

Cette application est équipée d’un bouton « Alerte intrusion » sur lequel

l’administrateur ou l’utilisateur doit appuyer 5 fois successivement pour

déclencher une alarme sonore audible sur tous les smartphones, tablettes et

ordinateurs des utilisateurs ou de l’administrateur du même établissement ou

du même réseau.

Il vous sera demandé d’envoyer ou non un message à l’ensemble des

utilisateurs de votre établissement. Ceci peut être utile pour donner des

instructions ou, par exemple, informer l’ensemble des utilisateurs de l’endroit où

se trouve l’individu menaçant.

Ensuite, Il vous sera demander de contacter la Police au plus vite tout en

mettant en application le protocole mis en place par votre établissement ou

votre réseau pour ce type d’évènement.

La seule et unique condition pour prendre la décision de déclencher cette

alarme est :

Être témoin de la présence d’un individu ou d’un groupe d’individus armé ou

suspect présent ou sur le point d’y pénétrer dans votre établissement ou dans

le cadre de votre sphère familiale.

La durée de cette alarme sonore est de 30 secondes. Seul le téléphone, la

tablette ou l’ordinateur de celui ou celle qui a déclenché cette alarme restera

silencieux.

En parallèle, un mail sera envoyé à l’administrateur précisant le nom de

l’établissement, le type d’utilisateur, la date et l’heure à laquelle l’alerte

intrusion a été déclenchée.

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8.5 : Déclencher une alerte incendie

Cette application est équipée d’un bouton « Alerte incendie » sur lequel

l’administrateur ou l’utilisateur doit appuyer 5 fois successivement pour

déclencher une alarme sonore audible sur tous les smartphones, tablettes et

ordinateurs des utilisateurs ou de l’administrateur du même établissement ou

du même réseau.

Il vous sera demandé d’envoyer ou non un message à l’ensemble des

utilisateurs de votre établissement. Ceci peut être utile pour donner des

instructions ou, par exemple, informer où se trouve le départ de feu ou la

présence de fumée.

Ensuite, Il vous sera demander de contacter les Pompiers au plus vite tout en

mettant en application le protocole mis en place par votre établissement ou

votre réseau pour ce type d’évènement.

La seule et unique condition pour prendre la décision de déclencher cette

alarme est :

Être témoin de la présence d’un départ de feu ou d’un incendie mais aussi de

la présence d’une fuite de gaz, d’une fumée toxique et pour toutes autres

raisons nécessitant une évacuation immédiate des occupants vers l’extérieur.

La durée de cette alarme sonore est de 30 secondes. Seul le téléphone, la

tablette ou l’ordinateur de celui ou celle qui a déclenché cette alarme restera

silencieux.

En parallèle, un mail sera envoyé à l’administrateur précisant le nom de

l’établissement, le type d’utilisateur, la date et l’heure à laquelle l’alerte

incendie a été déclenchée.

8.6 : Déclencher une alerte confinement

Cette application est équipée d’un bouton « Alerte confinement » sur lequel

l’administrateur ou l’utilisateur doit appuyer 5 fois successivement pour

déclencher une alarme sonore audible sur tous les smartphones, tablettes et

ordinateurs des utilisateurs ou de l’administrateur du même établissement ou

du même réseau. Il vous sera demandé de contacter les secours au plus vite

tout en mettant en application le protocole mis en place par votre

établissement ou votre réseau pour ce type d’évènement.

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La seule et unique condition pour prendre la décision de déclencher cette

alarme est :

Être témoin d’un évènement majeur se trouvant à l’extérieur de votre

établissement ou dans le cadre de votre sphère familiale

tel que la présence d’un nuage toxique et/ou radioactif et pour toutes autres

raisons nécessitant une mise à l’abri immédiate des occupants.

La durée de cette alarme sonore est de 30 secondes. Seul le téléphone, la

tablette ou l’ordinateur de celui ou celle qui a déclenché cette alarme restera

silencieux.

En parallèle, un mail sera envoyé à l’administrateur précisant le nom de

l’établissement, le type d’utilisateur, la date et l’heure à laquelle l’alerte

confinement a été déclenchée.

Nous nous dégageons de toutes responsabilités en cas de non-respect à ces

règles pour le déclenchement de ces 3 alertes.

8.7 : Fiches médicales/sanitaires

L’administrateur et les utilisateurs pourront à tout moment consulter la fiche

médicale/sanitaire de la personne se trouvant dans leur établissement ou

étant sous leur responsabilité.

Cette consultation permet d’obtenir des informations primordiales pour

permettre de réaliser correctement les gestes de premiers secours ou de

pouvoir anticiper des éventuelles réactions allergiques de la victime.

Seuls les utilisateurs devront indiquer leur nom et prénom mais aussi leur numéro

de téléphone portable pour recevoir un code par sms.

Ce code de validation permettant de consulter la fiche médicale/sanitaire de

la personne ne sera envoyé qu’aux utilisateurs dont leur numéro de téléphone

a été encodé par l’administrateur.

En parallèle, un mail sera envoyé à l’administrateur de l’établissement

précisant le nom et prénom de l’utilisateur ainsi que la date et l’heure à

laquelle cette fiche aura été consultée.

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8.8 : Instructions pour le bon fonctionnement des alertes intrusion, confinement

et/ou incendie

Pour que l’alarme intrusion, confinement et/ou incendie puisse être audible sur

le smartphone et/ou la tablette de tous les utilisateurs d’un même

établissement à n’importe quel moment de la journée, il faut impérativement :

1. Être sur un réseau internet de type 4G, 5G ou wifi en permanence ;

2. Accepter les notifications liées à cette application ;

3. Augmenter le volume des sons et des alertes.

Si l’administrateur et/ou les utilisateurs possèdent un iPhone et/ou un iPad, ils

devront obligatoirement, autoriser les alertes critiques pour entendre le son

émis par l’une des alertes qui aurait été déclenchée alors même que le

téléphone et/ou la tablette est resté en mode « silencieux ».

Pour arrêter le son de l’alerte (intrusion/confinement/incendie) sur le

smartphone et/ou la tablette, il faudra ouvrir la notification qui apparait sur

l’écran de l’utilisateur au moment où il reçoit l’une des deux alertes.

Pour l’ensemble des modèles de smartphone et/ou de la tablette sous

Android, il est possible de sélectionner « Ne pas déranger » en rajoutant une

exception liée aux notifications de cette application. Cela permettra à

l’utilisateur et/ou l’administrateur de recevoir les alertes intrusion et/ou

confinement alors que ses appels et ses sms sont restés en silencieux.

8.9 : Aide au massage cardiaque

L’administrateur et les utilisateurs pourront actionner le métronome qui se

trouve dans l’onglet « aide au massage cardiaque » lorsqu’ils devront réaliser

des compressions thoraciques sur une victime se trouvant en arrêt cardiaque.

Ce métronome a été réglé pour obtenir 110 compressions thoraciques à la

minute conformément aux recommandations des organisations

internationales de l’ILCOR (International Liaison Committee On Ressucitation)

mais aussi européennes de l’ERC (European Resuscitation Council).

En effet, il est demandé de pouvoir réaliser, en attente de l’arrivée de secours,

des compressions thoraciques en continu à un rythme de 100 à 120

compressions par minute.

ARTICLE 9 : TARIFS ET MODALITÉS FINANCIÈRES

Le téléchargement de l’application « Velmis - Registre d’accident bénin » sur

mobile et tablette est gratuite.

L’utilisation de cette application est payante par l’établissement ou par la

personne détentrice du compte principal.

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Pour utiliser l’application, une licence est vendue sous forme d’un paiement

unique.

Le coût de cette licence est :

- Licence à vie – Utilisateurs illimité – Mises à jour incluses : 449,99 € TTC

Le paiement de cette licence permet d’accéder à toutes les fonctionnalités

proposées telles que décrites à l’article 2 des présentes.

Aucun remboursement ne pourra être accepté par l’établissement dès lors

que celui-ci s’engage de lui-même à utiliser l’application en validant la licence

citée ci-dessus.

Celui ou celle qui décide de payer la licence par virement devra régler le

montant ci-dessus dans un délai de 30 jours après la date de la facture.

Aucune raison ne donnera lieu à un remboursement ou un accord pour ne plus

honorer la facture émise par l’application lorsque celle-ci est prévue d’être

réglée par virement.

ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DE L’ADMINISTRATEUR ET DES UTILISATEURS

L’administrateur et les utilisateurs s’engagent à fournir des informations vraies,

sincères, complètes et actualisées.

Dans le cas où les informations transmises par l’administrateur et les utilisateurs

se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas d’utiliser

l’application dans les meilleures conditions, la S.R.L. VELMIS se réserve le droit

de procéder au blocage du compte administrateur et ainsi de refuser l’accès

à ses utilisateurs, sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit

à une indemnité.

Un mail sera envoyé à l’administrateur pour préciser les raisons de ce blocage

et un délai lui sera octroyé pour être en conformité avant la fermeture définitive

de son compte.

L’administrateur de l’établissement ou du réseau reste seul responsable de tout

usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mots de passe, et de leur

confidentialité, ainsi que toute utilisation de son ou ses comptes « Utilisateurs ».

L’administrateur s’engage à informer immédiatement la S.R.L. VELMIS de toute

utilisation ou risque d’utilisation frauduleuse de son compte personnel, et de

toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses identifiants et mots de

passe à l’adresse électronique suivante : velmis.contact@icloud.com.

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La S.R.L. VELMIS ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de la

perte ou du vol ou d’une utilisation frauduleuse des données d’indentification

de l’administrateur et des utilisateurs.

ARTICLE 11 : OBLIGATIONS ET DROITS DE LA S.R.L. VELMIS

La S.R.L. VELMIS s'engage à fournir un service conforme aux présentes C.G.U.

La S.R.L. VELMIS se réserve le droit de modifier toute information ou contenu

figurant dans l’application mobile, tablette et web à tout moment et sans

préavis, dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d'erreurs ou

d'inexactitudes ou si cela lui semble opportun sans que cela ouvre droit à une

quelconque réparation pour l’administrateur et les utilisateurs.

En cas de violation des présentes C.G.U. ou des lois et règlements en vigueur,

notamment en cas de manquement par un administrateur ou un utilisateur à

l'une ou plusieurs des règles précitées à l’Article 6 et 7, ou dont le

comportement pourrait compromettre ou risquer de compromettre le bon

fonctionnement de l’application ou porter atteinte aux droits des tiers ou à la

réputation de l’application, la S.R.L. VELMIS se réserve le droit de bloquer et/ou

supprimer le compte administrateur et utilisateur concerné ainsi que son accès

à tout ou partie de l’application, de supprimer les contenus litigieux, de façon

temporaire ou définitive, sans que cela ouvre droit pour l’administrateur à une

quelconque indemnité.

En cas de soupçon ou de signalement par un administrateur ou un utilisateur

d’un contenu illicite ou violant les présentes C.G.U., la S.R.L. VELMIS se réserve

le droit de bloquer le compte administrateur et des utilisateurs concernés dans

un délai raisonnable dans le but de vérifier l’exactitude de l’information

soupçonnée d’être abusive.

Cependant, l’administrateur et les utilisateurs sont informés que tout

signalement abusif peut être sanctionné conformément à la réglementation

applicable et aux présentes C.G.U. et peut entraîner la suspension et/ou la

résiliation immédiate des présentes.

ARTICLE 12 : LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

À tout moment, la S.R.L. VELMIS pourra modifier, interrompre temporairement

ou définitivement l’accès au service de l’application, et ce, sans avoir à en

informer les administrateurs et les utilisateurs au préalable.

La S.R.L. VELMIS ne prend aucun engagement de maintenir un accès

permanent et ininterrompu à l’application mobile, tablette et web.

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La S.R.L VELMIS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des

conséquences qui peuvent en découler pour l’administrateur et les utilisateurs

de chaque établissement.

La S.R.L. VELMIS ne sera pas responsable du fonctionnement inadéquat du

service de l’application s’il résulte d’opérations de maintenance, d’incidents,

ou de problèmes liés à sa capacité à supporter les systèmes indispensables à

l’utilisation de l’application même si la S.R.L. VELMIS fera son possible pour

assurer une réponse rapide, sans se responsabiliser pour les retards liés aux

services de télécommunication.

Notamment, la S.R.L. VELMIS ne sera en aucun cas responsable du mauvais

fonctionnement des opérateurs téléphoniques et des fournisseurs d’accès

Internet auxquels les administrateurs et les utilisateurs auront eu recours.

L’administrateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de

ses identifiants et mots de passe, et de leur confidentialité, ainsi que de toute

utilisation de son compte personnel.

La S.R.L. VELMIS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte

ou vol ou tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse des données

d’identification de l’administrateur et de ses utilisateurs.

La S.R.L. VELMIS n’offre aucune garantie quant au fonctionnement et à la

disponibilité dans l’accès à l’application « Velmis - registre d’accident bénin »

en cas de survenance de cas de force majeure ou de cas fortuit tels que définis

par la réglementation en vigueur.

De façon expresse, sont considérées, notamment comme cas de force

majeure ou cas fortuits :

- les intempéries exceptionnelles ;

- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise ;

- les épidémies et pandémies ;

- les guerres et les émeutes ;

- les tremblements de terre ;

- les incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux ;

- les catastrophes naturelles, la foudre, les attentats ;

- les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité

existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute

obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les

autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier

substantiellement les présentes conditions générales ;

- les pannes d’ordinateur, le blocage des télécommunications y compris le

réseau P.T.T., la défaillance du réseau public des télécommunications, les

pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés, tout

problème lié au modem ou au système informatique de l’administrateur et

des utilisateurs ou les logiciels de navigation, les interconnexions de réseaux

téléphoniques et/ou toute autre infrastructure de transport ou de

télécommunications employée par l’administrateur et les utilisateurs ;

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- la défaillance du réseau public de distribution d’électricité et tout autre

événement indépendant de la volonté expresse des parties empêchant

l’exécution normale du Service.

La S.R.L. VELMIS n’est pas non plus responsable de la mauvaise configuration

du terminal mobile, tablette et web de l’administrateur et des utilisateurs. Il

appartient à chacun de s’assurer du bon fonctionnement et de la

configuration de son matériel.

ARTICLE 13 : DUREE DES C.G.U.

Dans le cas du téléchargement de l’application mobile et tablette « gratuite »,

les présentes C.G.U. sont souscrites pour une durée indéterminée à compter

de leur acceptation par l’administrateur et les utilisateurs dans les conditions

décrites précédemment.

ARTICLE 14 : RESILIATION

L'accès à l’application mobile, tablette et web pourrait être interrompu

temporairement ou définitivement, notamment en cas de cessation par la

S.R.L. VELMIS de l'activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou

amiable de la S.R.L. VELMIS. Les présentes C.G.U. seraient alors résiliées de plein

droit.

Tout administrateur peut désinscrire son établissement ou son réseau à tout

moment de l’application en suivant les instructions dans l’onglet « Suppression

du compte »

ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’application ainsi que tous les éléments qui la composent (tels que les logos,

les masques, les dessins, les modèles, les images, les clips sonores, les vidéos, les

textes, les photos, la charte graphique, les logiciels, les bases de données, sans

que cette liste ne soit exhaustive) sont la propriété de la S.R.L. VELMIS.

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ARTICLE 16 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’accès et l’utilisation de l’application nécessitent la collecte et le traitement

de données personnelles concernant l’établissement ou l’identité de la

personne détentrice du compte, l’administrateur, les utilisateurs, les enfants

et/ou les adolescents dans les conditions définies aux présentes et en

particulier ci-dessous, conformément au règlement européen n° 2016/679 pour

la protection des données du 27 avril 2016 dit « RGPD » ou « GDPR ».

Le RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données » ou le GDPR

« General Data Protection Régulation » est le nouveau cadre européen

concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel.

Ce sont ces éléments sur lesquels la S.R.L. VELMIS s’appui pour proposer

l’application « Velmis - Registre d’accident bénin » en version mobile, tablette

et web.

Ce texte couvre l’ensemble des résidents de l’Union européenne. Le 25 mai

2018 étant la date officielle de mise en application de la RGPD/GDPR.

Les données personnelles sont collectées et traitées par la S.R.L. VELMIS qui agit

en tant que sous-traitant et en tant que responsable de traitement selon les

données personnelles envisagées.

Dans ce cadre, la base légale des traitements de données personnelles est le

consentement de l’administrateur de l’établissement et de ses utilisateurs à

l’exécution du contrat en vertu des présentes Conditions Générales

d’Utilisations « C.G.U. » pour la création d’un compte de son établissement et

l’utilisation de l’application par son administrateur et ses utilisateurs.

La S.R.L. VELMIS est responsable, dans un temps limité, des traitements de

données relatives à l’accident d’un enfant, d’un adolescent et/ou d’un adulte

lors d’un référencement d’un accident bénin ou de la saisie d’une évolution

d’un accident bénin mais aussi lors d’un référencement d’un malaise.

Toutes ces données seront reprises sur une fiche de référencement d’accident

bénin (format PDF) et/ou sur une fiche d’évolution d’accident bénin et/ou sur

une fiche bilan de malaise envoyée à une ou plusieurs adresses mails que

l’administrateur aura renseigné au préalable au moment de l’inscription de son

établissement.

La S.R.L. VELMIS est donc responsable du stockage de ces données qui se

trouve dans le serveur de l’application pour une durée maximum de 24 heures.

Au-delà, toutes les informations recensées par l’administrateur ou ses

utilisateurs pour référencer un accident bénin et/ou un malaise mais aussi pour

saisir une évolution d’un accident bénin seront définitivement effacées.

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Chaque jour à minuit, le serveur efface toutes les données récoltées lors d’un

référencement d’un accident bénin et/ou de malaise ou lors de la saisie d’une

évolution d’un accident bénin pour tous les établissements confondus.

Chaque administrateur d’un établissement sera donc responsable du

stockage de toutes ces fiches de référencement et d’évolution d’accident

bénin et des fiches bilan de malaise conformément au règlement européen n°

2016/679 pour la protection des données du 27 avril 2016 dit « RGPD » ou

« GDPR ».

Lorsque la S.R.L. VELMIS agit en tant que sous-traitant, les données personnelles

ne seront utilisées que pour les finalités suivantes :

- Création de l’établissement ou de l’identité de la personne ;

- Enregistrer et gérer les utilisateurs ;

- Enregistrer et gérer les enfants, les adolescents et/ou les adultes ;

- Enregistrer et gérer les groupes, les classes et/ou les services ;

- Permettre de déceler l’existence ou non d’un P.A.I. (antécédents

médicaux) chez un enfant et/ou un adolescent ;

- Générer une ou plusieurs fiches de référencement et/ou d’évolution

d’accident bénin ;

- Générer une ou plusieurs fiches bilan de malaise ;

- Enregistrer les fiches médicales/sanitaires ;

- Enregistrer les numéros de téléphone portable des utilisateurs pour accéder

aux fiches médicales/sanitaires mais aussi à la double identification ;

- Déclencher l’une des 3 alertes (intrusion, incendie et confinement) ;

- Recevoir l’une des 3 alertes (intrusion, incendie et confinement) ;

- Supprimer l’historique des déclenchements des alertes (intrusion, incendie

et confinement) ;

- Supprimer l’historique des accidents bénins/malaises ;

- Gérer et modifier les mots de passe ;

- Gérer et modifier les coordonnées de l’établissement ;

- Gérer et modifier les abonnements ;

- Gérer et modifier les adresses mails.

Lorsque la S.R.L. VELMIS agit en tant que responsable de traitement, les données

personnelles sont utilisées que pour les finalités suivantes :

- Permettre l’inscription d’un établissement ou d’une personne physique ;

- Donner la possibilité de générer une ou plusieurs fiches de

référencement d’accident bénin et/ou de malaise ;

- Donner la possibilité de générer une ou plusieurs fiches d’évolution

d’accident bénin ;

- Donner la possibilité de consulter la fiche de référencement d’accident

bénin dans l’application, chaque jour, jusqu’à minuit ;

- Donner la possibilité de consulter l’historique des accidents/malaises sur une

période désirée ;

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- Donner la possibilité de consulter les fiches médicales/sanitaires par la

validation d’un code envoyé par sms ;

- Donner la possibilité d’écrire et de supprimer un message ;

- Transmission de l’une des 3 alertes (intrusion, incendie et confinement) ;

- Transmission des factures (hors Apple et Google) ;

- Transmission des statistiques sur une période désirée ;

- Utilisation de l’application (cookies).

La S.R.L. VELMIS est susceptible de collecter et traiter les données personnelles

suivantes, soit en tant que responsable de traitement, soit en tant que sous-

traitant :

- Pour l’établissement :

o Dénomination ;

o Adresse ;

o Numéro de téléphone portable ;

o Email.

- Pour la personne détentrice du compte principal :

o Prénom et Nom ;

o Adresse ;

o Numéro de téléphone portable ;

o Email.

- Pour les enfants, les adolescents et/ou les adultes :

o Nom ;

o Prénom ;

o Existence ou non d’un P.A.I. (antécédents médicaux).

- Pour les groupes, les classes et/ou les services :

o Dénomination.

- Pour les fiches médicales/sanitaires :

o Le stockage des documents en format PDF.

- Pour les fiches de référencement d’accidents bénins et de malaises :

o Le stockage des documents en format PDF.

La S.R.L. VELMIS est susceptible de collecter et traiter les données décelées

chez les enfants, les adolescents et/ou les adultes victimes d’un accident bénin

et/ou de malaise. Il s’agit de récupérer les données suivantes :

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§ Pour un référencement d’un accident bénin :

- Le type d’évènement constaté ;

- Le lieu de l’accident ;

- Les circonstances de l’accident ;

- L’heure de l’accident ;

- La partie du corps ayant été blessée (photo ou texte) ;

- Les signes observés, présence ou non :

o d’une déformation ;

o d’une égratignure ;

o d’un hématome ;

o d’un gonflement ;

o d’un léger saignement ;

o d’une paralysie ;

o d’une petite cloque ;

o d’une petite plaie ;

o d’une rougeur.

- Les gestes effectués ;

- Les risques vérifiés, présence ou non :

o d’un malaise ;

o d’une perte de connaissance ;

o d’un vertige ;

o d’un vomissement ;

o de température.

- Les éventuelles décisions :

o appel ou non à la famille ;

o heure de l’appel ;

o retour ou non au domicile ;

o heure de retour au domicile ;

o avis médical obtenu ou non ;

o heure de l’avis médical obtenu ;

o message du médecin régulateur.

- Le nom de l’administrateur ou de l’utilisateur qui a répondu aux questions.

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§ Pour la saisie d’une évolution d’un accident bénin :

- L’évolution de l’état du blessé ;

- L’heure du constat de l’évolution ;

- Les gestes effectués ;

- Les éventuelles décisions :

o appel ou non à la famille ;

o heure de l’appel ;

o retour ou non au domicile ;

o heure de retour au domicile ;

o appel des secours ;

o heure de l’appel des secours ;

o numéro d’appel des secours ;

o attitude conseillée.

- Le nom de l’administrateur ou de l’utilisateur qui a répondu aux questions.

§ Pour un référencement d’un malaise :

- Les informations sur la victime (nom, prénom et âge) ;

- L’état de la victime (consciente ou somnolente) ;

- Les signes constatés :

o difficulté à respirer ;

o difficulté à parler ;

o douleur dans la poitrine ;

o douleur abdominale ;

o maux de tête ;

o autres.

- L’heure du constat du malaise ;

- La durée du malaise ;

- La date du précédent malaise ;

- Les circonstances du malaise ;

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- Les signes observés :

o pâleur ;

o sueur ;

o tremblement ;

o vertige ;

o vomissement.

- Les traitements en cours ;

- Les antécédents médicaux ;

- Les gestes effectués ;

- Les éventuelles décisions :

o appel ou non à la famille ;

o heure de l’appel ;

o retour ou non au domicile ;

o heure de retour au domicile ;

o avis médical obtenu ;

o attitude conseillée.

- Le nom de l’administrateur ou de l’utilisateur qui a répondu aux questions.

Ces éléments permettent de générer une fiche de référencement d’accident

bénin et/ou de malaise mais aussi une fiche de référencement d’évolution

d’un accident bénin reprenant toutes les informations décrites ci-dessus.

Lorsque l’application impose l’appel des secours en raison des éléments qui

ont été cochés par l’administrateur et/ou par l’utilisateur dans le questionnaire

de l’application, celle-ci ne génère et n’envoie aucune fiche de

référencement d’accident bénin. Toutes les informations qui ont été

renseignées lors des premières questions ne sont pas sauvegardées dans notre

serveur ni dans l’application de l’administrateur et/ou l’utilisateur.

La S.R.L. VELMIS ne vend, ne loue ni ne transmet les données à aucun

destinataire.

Les données de connexion relatives au compte de l’administrateur et/ou des

utilisateurs sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces

données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

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ARTICLE 17 : HÉBERGEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La S.R.L. VELMIS stocke toutes les données personnelles décrites ci-dessus sur un

serveur d’OVH en France (Strasbourg).

ARTICLE 18 : SOUS-TRAITANTS

La S.R.L. VELMIS fait appel à 5 sous-traitants pour le bon fonctionnement de

l’application.

1- La SRL ALTAB dont le siège social est situé en Belgique. Cette société gère la

maintenance de l’application mobile, tablette et web. Cette maintenance

comporte les éléments suivants :

o La correction des éventuels problèmes informatiques de

fonctionnalité déjà implémentée dans l’application ;

o Les mises à jour imposées par les systèmes d’exploitation ANDROID et

IOS ;

o Les mises à jour de performance de la technologie utilisée afin de

concevoir l’application ;

o Les corrections des problèmes d’affichage dû à des nouvelles

résolutions d’écrans non testées ;

o Les mises à jour de sécurité du serveur déployé pour l’application

mobile, tablette et web.

2- La société BREVO dont le siège social est situé en France. Cette société permet

d’envoyer les mails qui sont générés par l’application.

3- La société OVH dont le siège social est situé en France. Cette société permet

de stocker notre serveur avec les toutes informations liées à l’application.

4- Apple Développeur Programme dont le siège social est situé en Californie.

Cette société permet d’obtenir une application disponible et utilisable 24h/24h

par l’intermédiaire de l’App Store sur un IPhone et/ou un IPad.

5- Google Play dont le siège social est situé en Californie. Cette société permet

d’obtenir une application disponible et utilisable 24h/24h par l’intermédiaire du

Play Store sur un smartphone et/ou une tablette.

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ARTICLE 19 : DROIT DES PERSONNES CONCERNÉES PAR LES TRAITEMENTS DE

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement européen pour la protection des données du 27

avril 2016 dit « RGPD » et « GDPR », tout administrateur et utilisateur dispose d'un

droit d'information, d'accès, de limitation, de rectification, de portabilité,

d'opposition, et de suppression des informations le concernant.

L’administrateur et l’utilisateur dispose enfin du droit de définir des directives

définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces

droits.

Tout administrateur et utilisateur qui souhaiterait exercer ces droits devra écrire

à la S.R.L. VELMIS – Rue de la Broche de Fer, 216 – 7712 HERSEAUX – Belgique ou

par e-mail à velmis.contact@icloud.com en joignant une copie de sa pièce

d’identité recto-verso.

L’administrateur de l’établissement a également la possibilité de supprimer le

compte de son établissement comme décrite à l’article 14.

ARTICLE 20 : COOKIES

L’application est susceptible de faire usage de cookies de session dans le but

d’améliorer le service qui est destiné à l’administrateur et aux utilisateurs de

chaque établissement, et notamment aux fins de :

- Stocker le pays de l’administrateur et de ses utilisateurs ;

- Stocker un identifiant unique du navigateur de l’administrateur et de ses

utilisateurs ;

- Stocker l’adresse de redirection si l’administrateur ou l’utilisateur doit

s’identifier avant de pouvoir accéder au contenu sur lequel il a cliqué ;

- Identifier la session de l’administrateur et l’utilisateur.

Les cookies sont considérés comme étant des données personnelles.

Les cookies peuvent être désactivés ou restreints en modifiant les paramètres

correspondant dans le navigateur Internet. Ceci est toutefois susceptible

d’entrainer l’indisponibilité de certaines fonctionnalités de l’application.

Dans le cas où l’administrateur et/ou l’utilisateur accepte l’utilisation des

cookies, ceux-ci seront conservés pour une durée maximale de treize (13) mois

conformément à la règlementation applicable.

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ARTICLE 21 : LÉGISLATION APPLICABLE – LITIGES

La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes C.G.U. et l’ensemble

des contrats qui en découlent et leurs suites sont soumis à la Loi et la

Réglementation Belge en vigueur, à l'exclusion de toute autre législation,

quelle que soit la nationalité de l’administrateur et de l’utilisateur, il en est ainsi

pour les règles de fond et de formes.

À défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d'échec des pourparlers,

les parties reprendront leur entière liberté et leur litige sera porté devant le

Tribunal compétent.

ARTICLE 22 : ANNULATION ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES

La nullité ou l’impossibilité de mise en œuvre de l’une des quelconques clauses

des présentes C.G.U., si elle ne remet pas en cause notablement l’équilibre

contractuel, n’affectera que la clause concernée et n’entraînera pas

l’annulation des présentes C.G.U.

L’administrateur et les utilisateurs s’engagent à lire attentivement le contenu

du présent document se nommant les C.G.U. « Conditions Générales

d’Utilisation » de l’application « Registre d’accident bénin », et accepte

expressément et sans réserve toutes les règles et obligations qui y sont

exposées.

VERSION DES C.G.U.

01 juillet 2025